République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10765 A
Objet renvoyé en commission le 09.06.2011
Objet reporté le 27.05.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10765-B | 23 juin 2011 - 14h
PL-10765-B Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14'000'000F pour l'acquisition des parcelles N° 958 et 4296 de la commune de Vernier

PL 10765-A | 9 juin 2011 - 20h30
PL-10765-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14'000'000F pour l'acquisition des parcelles N° 958 et 4296 de la commune de Vernier

PL 10765 | 18 novembre 2010 - 17h
PL-10765 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14'000'000F pour l'acquisition des parcelles N° 958 et 4296 de la commune de Vernier